Creationalyon
Publié le - 883 aff. -

Peut-on passer de SARL à SAS ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser les associés d’une SARL de se changer en SAS. En effet, une transformation sarl en sas entraîne des bouleversements au niveau de la gouvernance, du nombre d’associés (supérieur à 100 pour une SAS), une cession des parts sociales librement, etc. Il s’agit donc d’une opération juridique relativement complexe dont les conditions doivent être respectées à la lettre.

Les étapes d’une transformation de SARL en SAS

Transformer une SARL en SAS entraîne obligatoirement des modifications comme par exemple l’intervention d’un commissaire aux comptes surnommé commissaire à la transformation. Concrètement, ce commissaire procédera à une cessation des comptes au moment de la date prévue pour la transformation. Toutefois, si jamais la SARL a déjà un commissaire aux comptes, celui-ci pourra être utilisé pour la transformation. De manière générale, il existe 3 étapes importantes pour une transformation de SARL en SAS.

  1. La décision : décider de transformer une SARL en SAS doit nécessairement être prise par tous les associés et à l’unanimité. Ainsi, si jamais un associé est absent lors du vote ou s’il y en a un qui n’est pas d’accord, la décision ne saurait être validée. Une fois la décision prise, le procès-verbal de la décision devra être déposée auprès du greffe.
  2. La mise à jour des statuts : la mise jour des statuts de la société est donc une étape cruciale dans la transformation. Alors par exemple comme modification on peut trouver : la nouvelle forme de la société, le remplacement de la section de la gérance par une section sur la présidence, précisions concernant le fonctionnement de la direction, la modification des règles de prise de décision, l’adaptation ou la suppression des règles liées à l’agrément, le remplacement de tous les termes liés a la SARL.
  3. Dépôt auprès du greffe du dossier de transformation : le nouveau président de la SAS ou une personne ayant été mandatée devra obligatoirement déposer les éléments qui suivent auprès du greffe : un exemplaire certifié conforme du procès-verbal de l’assemblée générale pour la transformation, 3 formulaires M2 dûment signés, une copie conforme des nouveaux statuts, un exemplaire du rapport du commissaire à la transformation, une copie de l’annonce de la transformation dans le journal légal et enfin, une copie du récépissé de dépôt au greffe du rapport du commissaire à la transformation.

Comme on peut le constater, la transformation d’une SARL en SAS n’est pas une décision à prendre à la légère. Quoi qu’il en soit, cette transformation vous fera bénéficier de tous les avantages liés à la création d’une SAS.

Bavardez sur cet article !

Les publications similaires de "Conseils pour société"

  1. 12 Juin 2017Le mobilier de bureau peut influencer la productivité1684 aff.
  2. 28 Fév. 2017Comment former ses employés au droit social ?1127 aff.