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Pourquoi est-il avantageux de créer une SASU ?

L'idée première dans la réglementation d'une sasu, c'est d'offrir une forme d'organisation qui s'appui essentiellement sur des règles de fonctionnement fixées par les parties. La sasu est une société fondée par un associé unique, cette société a des statuts qui donne une certaine liberté dans l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des règles impératives. L'associé de la SASU n'est responsable des dettes sociales qu'en concurrence de ses apports comme dans la Société Anonyme (SA) et dans la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL). L'avantage essentiel de la SASU est incontestablement la dissociation possible du capital et du pouvoir. Cette dissociation s'explique par exemple par le droit de vote dans la structure.

Liberté d'organisation et d'attribution du pouvoir

Le principe de proportionnalité du droit de vote n'étant pas repris dans la SASU, le fondateur organise librement l'organisation et l'attribution du pouvoir indépendamment de la part détenue dans la structure. Il existe également à côté de cette liberté d'organisation et d'attribution du pouvoir, la liberté d'exercice du pouvoir, donc l'exercice du droit de vote. Le statut détermine clairement les décisions qui doivent être prises collectivement dans les formes et conditions qu'il prévoit. Il doit prévoir en outre la forme et l'organisation de la prise de décision. En ce qui concerne les décisions collectives, force est de constater que dans la SASU, il n'y a pas de décisions collectives par nature, contrairement aux SA. C'est le statut sasu qui fixe la limite entre les décisions collectives et non collectives. La liberté dans la définition des décisions collectives est donc octroyée par le statut sasu. L'associé unique peut prévoir dans les statuts, de confier toutes les autres décisions à toute personne choisie, y compris des tiers, à l'exception des décisions qui doivent être prises collectivement. Les décisions collectives font référence aux grandes décisions de la société, par exemple les décisions en matière d'amortissemnt, fusion, dissolution, décision sur les bénefices, et autres.

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