Creationalyon
Publié le - 3456 aff. -

Capital social d’une entreprise : définition et composition

Bureau, Salle De Conférence, Réunion

Toute société est dans l’obligation de se constituer son capital social, qui est constitué de ressources en nature, en numéraire et dans certains cas, en industrie. Ces apports proviennent des associés et des actionnaires au moment de la création de l’entreprise. Le capital social peut aussi faire l’objet d’une augmentation lorsque la société est bien portante.

Le montant diffère selon la forme sociétale

Il est librement fixé par les associés pour la société par actions simplifiée (SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La société en nom collectif (SNC), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ainsi que la société à responsabilité limitée (SARL) n’imposent pas de montant minimal. Quant à la société anonyme (SA), elle requiert un capital social d’un montant minimal de 37 000 euros. L’entreprise individuelle en revanche, n’est pas dans l’obligation de se constituer un capital social.

Les apports en numéraire

Ce sont les sommes d’argent qui sont injectées par chacun des associés. En contrepartie, ces derniers détiennent des parts sociales ou titres de société qui correspondent au montant de leur apport, soit de leur quote-part. Ces sommes seront alors déposées chez un notaire, sur le compte bancaire bloqué de la société, ou encore à la caisse des dépôts et consignations.

Les apports en nature

En ce qui concerne les apports en nature, il s’agit de tout actif matériel (véhicule, immobilier) ou immatériel (fonds de commerce) et qui se distingue de tout ce qui est liquidité ou somme d’argent. Tout apport en nature sera non seulement évalué par un commissaire aux comptes, mais aussi mentionné dans les statuts.

Les apports en industrie

Tout comme les deux types d’apports précédents, celui-ci sera lui aussi mentionné dans les statuts et entre en compte dans le calcul des quotes-parts. Ce sont les éléments immatériels qui constituent l’apport en industrie, comme l’expertise dans un domaine particulier, les brevets, les marques, etc. Le commissaire au compte a également pour charge de les évaluer au moment de la création de l’entreprise.

Le cabinet comptable cocerto vous propose un accompagnement de qualité pour la mise en route de votre projet de création d’entreprise.

Bavardez sur cet article !

Les publications similaires de "Création d'entreprise"

  1. 18 Fév. 2019Création d’une pension canine et féline : la règlementation et les plus pour réussir6513 aff.
  2. 21 Oct. 2018Une fois domicilié, pensez à être votre visibilité5288 aff.